Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Éditeur
L’éditeur du Site (ci-après l’« Éditeur ») est la société Flash Contract, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 34 603,68 euros, dont le siège social est situé au 157 Boulevard Macdonald 75019 Paris, immatriculée sous le numéro 809 710 858 RCS Paris
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- Directeur de la publication : Benoît Fabre
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- L’ORIAS, 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09, contact@orias.fr
- L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris cedex 09, 01 49 95 40 00, Bibli@acpr.banque-france.fr
Hébergeur
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Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Contenu du Site
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Gestion du Site
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Conditions d’inscription et compte utilisateur
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Lors de l’ouverture du Compte Utilisateur, vous devrez communiquer des informations personnelles relatives à votre identité telles que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et date de naissance. A défaut, l’ouverture de votre Compte Utilisateur ne sera pas possible. L’utilisation de vos données à caractère personnel est régie par l’article 13 des conditions générales d’utilisation.
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Inactivité du Compte Utilisateur
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L’inactivité est définie comme l’absence de participation de votre part à une Offre et court à compter de la date de votre dernière souscription à une Offre.
Vous serez averti de l’approche du terme de la période d’inactivité par l’envoi d’emails.
Les offres
Les offres des fournisseurs partenaires de l’Editeur sont consultables sur le Site (ci-après les « Offres »). Les Offres sont régulièrement mises à jour et l’Editeur se réserve la possibilité de modifier la liste et le contenu des Offres à tout moment.
Chaque Offre contient une description des caractéristiques essentielles des services fournis et le prix TTC des services fournis.
L’Editeur ne sera pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans le prix lorsque celui-ci ne correspond pas à celui proposé dans le lien fourni sur le Site (qui redirige directement vers le site Internet du fournisseur partenaire), à condition que l’erreur ne soit pas due à des circonstances imputables à l’Éditeur.
En appelant le numéro indiqué, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé et pourrez également bénéficier des offres papernest pour la souscription à de nouveaux contrats en lien avec votre habitation (électricité, gaz, box internet, forfait mobile, assurance habitation, etc.).
Relations entre les parties
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L’Editeur ne permet pas de souscrire aux fournisseurs non partenaires.
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Intermédiation d’assurance
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Flash Contract n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais elle n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. Vous pouvez obtenir le nom des entreprises partenaires de Flash Contract sur simple demande adressée à contact@papernest.com.
Après avoir reçu une Offre par le Site et avant toute souscription par l’intermédiaire de l’Editeur, il vous appartient de lire l’ensemble des conditions générales et particulières du contrat proposé afin, notamment, d’en avoir une vision exhaustive et d’en vérifier la conformité avec votre situation sans qu’aucune responsabilité ne puisse être retenue à l’encontre du Site et de l’Éditeur à cet égard.
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Réclamations et médiation (intermédiation d’assurance)
Dans tous les cas de désaccord, Flash Contract se tient à votre disposition pour vous écouter et rechercher une solution.
Si le litige persiste, vous pouvez, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-dessus, présenter une réclamation par lettre adressée à : Flash Contract, 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris, ou par message électronique à : contact@papernest.com.
Si après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez déposer une réclamation sur le site de La Médiation de l’assurance : www.mediation-assurance.org ou envoyer un courrier simple à La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09. Cette médiation interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par la Charte de la médiation de l’assurance (cette charte peut vous être adressée sur simple demande).
L’avis du médiateur de l’assurance ne lie pas les parties ; si l’assuré demeure insatisfait, il conserve la possibilité de saisir le tribunal compétent.
Liens hypertextes
L’Éditeur se réserve le droit de refuser et de retirer tous liens hypertextes mis en place par vous vers tout ou partie du Site.
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Photographies et représentation des produits
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 22 avril 2024.
Mis à jour le 27 Juin, 2024
Anaïs Petit
Rédactrice experte des sujets énergie
Anaïs fait partie de l'équipe d'Agence France Electricité depuis 2017. Spécialiste des contenus énergie, elle saura vous tenir informé sur les dernières actualités et vous accompagner dans votre choix de contrat d'énergie !
Anaïs fait partie de l'équipe d'Agence France Electricité depuis 2017. Spécialiste des contenus énergie, elle saura vous tenir informé sur les dernières actualités et vous accompagner dans votre choix de contrat d'énergie !
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