La TVA sur le gaz

En règle générale, les factures de gaz affichent deux type de TVA distinctes. La première est le taux réduit de 5,5%, et la seconde est un taux normal de 20%. Puisque la TVA fait parti des taxes applicables à presque tous les produits commercialisés, du matériel à l’immatériel, voici un bref récapitulatif de son usage avec le gaz naturel et le gaz en bouteille.

La TVA sur le gaz naturel

La TVA représente près de 15% du montant total de la facture annuelle de gaz naturel. Il s’agit donc de près de deux fois et demi le chiffre des autres taxes réunies. A titre indicatif, l’ensemble des taxes et contributions représentent a peu près un tiers de la facture d’électricité, et ne sont que d’un cinquième de la facture de gaz naturel.

La TVA gaz en 2017

Les taux de la TVA en fin d’année 2016 sont valables pour l’année 2016. Actuellement, il existe quatre taux de TVA :

• La TVA normale à 20% ;
• Une TVA intermédiaire à 10% ;
• La TVA réduite de 5,5% ;
• Une TVA au taux super-réduit à 2,1%.

Le taux de la TVA diffère selon la zone géographique concernée. Ces 4 taux varient assez souvent, à l’exception du taux réduit à 5,5% et 2,1% qui restent inchangés. Les zones franches sont exonérées de la TVA sauf sur dispositions particulières. Dans les départements et territoires d’Outre mer et en Corse, les taux sont inférieurs. Ainsi, pour les départements de Guyane et de Mayotte, collectivités d’Outre Mer de Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon, le taux de TVA est nul.

La TVA sur le gaz bouteille

Concernant le gaz en bouteille, le taux de TVA appliqué en métropole est de 20%, pour 13% en Corse. La TVA ne s’applique pas aux consignes, mais sur les charges de gaz.

Les applications de la TVA sur le gaz en Belgique

Le gaz naturel distribué en Belgique est taxé par la TVA à 21%. L’augmentation constatée a été faite selon les décisions gouvernementales en charge, et provoqué également une augmentation sur l’ensemble des énergies. Aucune autre hausse n’est prévue sur la TVA du gaz naturel à l’heure actuelle. Cette TVA s’applique également aux personnes bénéficiant d’un tarif social préférentiel.

Le taux de TVA chez EDF

Au vu des nombreuses régularisations mises en place par le fournisseur historique EDF, voici quelques brèves explications. Les régularisations sont généralement calculées selon l’abonnement sur les périodes à rééquilibrer. La dernière représenterait selon les chiffres officiels 35 euros TVA comprise par foyer. Pour plus de renseignements, une page officielle est dédiée en guise de justification auprès des clients restés dans l’incompréhension d’une hausse apparemment injustifiée.

D’une manière générale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique sur le montant de l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement. Le taux de 20% s’accorde aux montant des consommations, CSPE et TCFE.

FAQ

Comment calculer le montant de ma TVA?

Il faut diviser le prix Hors Taxe par 100 puis le multiplier par 20 pour une TVA à 20%. Par 10 pour une TVA à 10, par 5,5 pour une TVA de ce montant, et ainsi de suite. Rajoutez ensuite au résultat obtenu le montant au prix Hors Taxe pour obtenir le prix TTC.