La CTA appliquée au gaz naturel

Parmi les taxes et contributions affichées en chaque fin de mois sur la facture d’énergie, la CTA reste dans le top-5. Cette Contribution Tarifaire d’Acheminement arrive sur les bulletins pour une bonne raison, et pour sûr, elle a été mise en place pour financer les droits acquis avant le 1er janvier 2005 concernant le « régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels des entreprises de l’industrie de l’énergie ». A compter de cette date, cette contribution s’applique sur les consommations d’électricité comme de gaz naturel.

Explications sur la CTA relative à la consommation de gaz naturel

 La base de cette taxe présente une base fixe des prix d’acheminement de l’énergie. Une variable associée à la consommation n’est pas prise en compte dans le calcul de la CTA.

Montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) en 2017

La stagnation des tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie à certains de ses clients ne concerne pas le prix de la taxe de contribution tarifaire d’acheminement. La Commission de Régulation de l’Énergie a validé une révision globale, mais n’intervient pas dans le financement que concerne cette taxe.

Calcul de la CTA sur le gaz naturel

Bien que son nom porte à confusion, la CTA ne finance en aucun cas les réseaux d’acheminement. Elle fait financer par les consommateurs les avantages des régimes de retraites des retraités d’EDF et Engie et de leurs filiales. Ceci inclut, par exemple, l’avantage résultant d’un calcul des pensions sur les 6 derniers moi s de travail et non les 25 meilleures années comme pour les salariés du secteur privé.

Le taux de la CTA est donné par le gouvernement, et s’applique à tous les fournisseurs. 

Le mode de calcul de cette taxe reste assez complexe. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire reposant sur les tarifs de transport et distribution de l’énergie. De cette manière, la CTA comprend un taux à 5,5 % pour les prestations de transport de gaz naturel appliquée pour les particuliers. En plus de cela, il convient d’ajouter un taux à 20,80 % concernant les prestations de distribution de gaz naturel imposé par la taxe et la TVA. Ce montant est clairement indiqué sur le relevé de gaz reçue, et ce, à titre informatif.

Foire Aux Questions

Puis-je éviter de payer cette taxe ?

Non, cette taxe reste inévitable car tous les clients d’un fournisseur la payent. Si cette taxe rend votre facture trop importante, il est temps de peut être changer de fournisseur d’énergie pour faire de réelles économies. Bien que la taxe soit inévitable, le changement de fournisseur permet des économies sur le prix de l’abonnement. Les conseillers à votre disposition, ainsi que l’ensemble des articles mis en ligne pour vous arrivent dans ce sens à vous guider et finaliser votre choix. Et ce n’est d’ailleurs pas la seule taxe concernant le gaz, il y existe également une taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel. 

Est ce que la CTA concerne tous les fournisseurs ?

Oui, la contribution concerne toutes les offres et tous les fournisseurs. Ce prélèvement finance une partie des retraites du personnel travaillant dans les activités régulées des industries électriques, et gazières. Ceci concerne donc le fournisseur historique EDF comme le service public et tous les autres fournisseurs alternatifs.