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Le CONSUEL

L’attestation Consuel est un document indispensable pour tout propriétaire d’un logement neuf ou d’une installation nécessitant une alimentation électrique. Le certificat Consuel concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Souvent méconnu, il est pourtant le sésame qui permet aux consommateur de mettre l’électricité en service dans leurs logements et locaux neufs.

Propriétaire d’une maison ou d’un appartement neufs ? Mettez l’électricité en service et réduisez d’avance vos futures factures d’électricité avec papernest au 03 67 14 89 24 (service et appel gratuits, du lundi au vendredi de 8h30 à 21h et le samedi de 9h à 19h.

Comment contacter Consuel ?  Quel est le tarif du Consuel ? Qui délivre le Consuel ? ErDF, EDF ou n’importe quel électricien ? Dans quel cas le Consuel est-il obligatoire et pourquoi ? Existe-t-il un espace client Consuel ? Voici une définition complète du Consuel, la procédure et les conditions d’obtention, les frais et délais pour l’attestation.

Qu’est-ce qu’une attestation Consuel ?

On ignore trop souvent, et souvent trop tard, les conséquences d’une installation électrique défectueuse : en France, des millions de logement ne sont pas aux normes électriques et présentent des dangers.

Face à ce constat et pour pallier les risques d’incidents, le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (CONSUEL) est chargé de délivrer aux nouveaux propriétaires et bailleurs des attestations pour toutes les installations qu’elles soient :

  • nouvelles : dans le cas des logements, locaux, dépendances et installations récemment construits.
  • modifiées : dans le cas des modifications de puissance (en kVA) ou des changements d’option tarifaire (Base, heures creuses / heures pleines) sur les compteurs.
  • rénovées : suite à un dépannage ou une remise en état.

Ces attestations sont couramment appelées Consuel, d’après le nom de l’organisme chargé de les délivrer (ou non). Il est important de l’avoir afin d’ouvrir votre compteur après avoir effectué les travaux de raccordement nécessaires.

Dans quels cas le Consuel est-il obligatoire ?

Les années 1970 ont été marquées par d’importants sinistres ayant fait suite à des défaillances électriques. En conséquences, un décret paru au Journal Officiel le 14 décembre 1972 a rendu obligatoire l’Attestation de Conformité des installations électriques dans toutes les habitations neuves. Désormais le Consuel s’applique aussi lors des rénovations électriques mais aussi les installations de panneaux photovoltaïques.

Comment obtenir son certificat Consuel ?

Pour obtenir son certificat Consuel et pouvoir souscrire un contrat d’électricité chez un fournisseur (EDF, Engie, Total Spring (ex-Lampiris), etc), le futur titulaire du contrat doit déposer une demande, en respectant chaque étape de la procédure une à une :

 

Les tarifs du certificat Consuel pour les particuliers

Tarifs du Consuel en novembre 2024 pour les particuliers
Type de formulaireType d'installationFormat NumériqueFormat Papier
Attestation de conformité
JAUNE
Installations de consommation à usages domestiques133,98 € TTC135,35 € TTC
Attestation de conformité
VERT
Installations de consommation à usages non domestiques70,73 € TTC72,07 € TTC
Attestation de conformité
BLEU
Installations de production d’électricité sans espace de stockage186,31 € TTC187,66 € TTC
Attestation de conformité
VIOLET
Installations de production d’électricité avec espace de stockage213,30 € TTC214,66 € TTC

Foire aux questions

Que se passe-t-il si je n’obtiens pas mon attestation Consuel ?

Sans attestation Consuel, votre installation électrique est considérée comme n’étant pas aux normes. Aucun fournisseur d’électricité ne prendra le risque de souscrire un contrat de fourniture d’électricité dans un logement jugé risqué du point de vue de la sécurité électrique? En d’autres termes ; pas de Consuel, pas de courant. Pour remédier à ce problème, il vous faudra reprogrammer une deuxième visite d’inspection, qui sera facturée. Il faudra également vous assurer entre temps avoir fait en sorte de mettre l’installation électrique aux normes, que ce soit par vos propres moyens ou en faisant appel à un professionnel.

J’ai obtenu mon Consuel, que dois-je faire à présent ?

Une fois l’attestation obtenue en bonne et due forme, vous pouvez passer à l’étape suivante : la souscription au contrat de fourniture d’électricité chez un fournisseur. Choisissez un énergéticien parmi les fournisseurs alternatifs et l’ancien fournisseur historique d’électricité EDF. Vous pouvez ensuite souscrire par téléphone ou en ligne, mais la première option est préférable notamment s’il s’agit d’une installation neuve. En effet, si l’attestation Consuel a été obtenue suite à la mise en place suite à la construction d’un logement ou local neuf, en plus de la souscription, il faudra demander la première mise en service de l’électricité. Cette intervention est plus longue et plus chère.

Existe-t-il un espace client Consuel ?

Sur le site du Consuel, les demandeurs d’attestation peuvent suivre le traitement de leur demande depuis leur espace client personnalisé, qui permet entre autres de contacter le Consuel par mail ou d’obtenir l’historique de ses dossier Consuel.

Mis à jour le 27 Juin, 2024

Anaïs Petit

Rédactrice experte des sujets énergie

Anaïs fait partie de l'équipe d'Agence France Electricité depuis 2017. Spécialiste des contenus énergie, elle saura vous tenir informé sur les dernières actualités et vous accompagner dans votre choix de contrat d'énergie !

Commentaires

2 Avis bright star bright star bright star bright star bright star 5/5

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sci robespierre m ammar
bright star bright star bright star bright star bright star 5/5

bonjour je desir des attestation de consul pour 4 appartements neuf attestation jaune

Camille - Agence France Électricité

Bonjour Ema, Pour plus d’informations concernant comment effectuer une demande de Consuel auprès de l’autorité compétente vous pouvez vous rendre sur cette page : https://www.agence-france-electricite.fr/consuel/demande/ Nous pouvons également vous conseiller de vous rendre sur papernest.com ou bien d'appeler un expert au 09 74 31 20 45 (service gratuit). En espérant de tout coeur pouvoir vous aider. Excellente journée.

Dirk Joris
bright star bright star bright star bright star bright star 5/5

j'essaie de joindre le Consuel direction sud-ouest par mail, mais je ne trouve pas leur adresse mail ... pouvez-vous m'aider ?