Un projet de loi pour réduire les inégalités

Le 06 octobre dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique. Il permettra, entre autres choses, aux résidents des Ehpad, des Ehpa et des USLD (unités de soin de longue durée) d’utiliser le chèque énergie pour une prise en charge partielle de leurs dépenses d’électricité et de gaz.

Jusqu’à présent, les résidents des maisons de retraite médicalisées ne pouvaient pas reporter le montant de leur chèque énergie sur leurs quittances de loyer, contrairement aux personnes disposant d’un compteur individuel ou dont le logement est conventionné APL.

L’objectif de ce projet de loi est donc de permettre à toutes les personnes éligibles au chèque énergie d’en bénéficier. La mesure devrait entrer en vigueur dès que le Conseil d’État aura validé la décision. Les personnes en maison de retraite pourront alors utiliser le chèque énergie pour la campagne 2020.

La campagne 2020 du chèque énergie se terminera le 31 mars 2021.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide financière accordée par l’État sous condition de ressources. Il permet aux foyers les plus modestes de couvrir une partie des dépenses liées à l’électricité et au gaz.

Il est attribué en fonction des revenus, mais aussi du nombre de personnes dans le foyer. Ainsi, son montant dépend :

  • Du revenu fiscal de référence qui doit être inférieur à 7700€ par unité de consommation et à 16 170€ pour un couple avec deux enfants ;
  • De la composition du foyer définie en unité de consommation.

Le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 227€.

Le chèque énergie est envoyé directement par voie postale au mois d’avril et reste valable jusqu’à la fin du mois de mars de l’année suivante. Pour savoir si l’on est éligible au chèque énergie, il suffit de se rendre sur le site gouvernemental dédié à cette aide et de réaliser une simulation.

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