Mesure phare du gouvernement pour surmonter la crise énergétique, le bouclier tarifaire pourrait creuser la dette, qui s’élève déjà à 115 % du PIB au deuxième trimestre 2022. En cause, un surcoût non anticipé dû à la prolongation des mesures jusqu’en 2027.
Avis de déficit dans les finances publiques. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le bouclier tarifaire, mis en place depuis 2021, coûtera 60 milliards d’euros de plus que prévu d’ici à 2027. Pour contrer les effets de l’inflation, Bercy avait mis, sur la table, une enveloppe de 110 milliards d’euros entre 2021 et 2023. Qui pourrait gonfler jusqu’à 170 milliards dans l’hypothèse d’un maintien du bouclier tarifaire jusqu’en 2027.
Alors que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, répète que “la France est à l’euro près
”, l’État met les bouchées doubles pour compenser la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité. L’aide versée aux fournisseurs d’électricité s’élève à 35,7 milliards d’euros sur trois ans, tandis que celle pour le gaz est de 19,6 milliards.
21 milliards supplémentaires d’ici à 2024
Or, il apparaît qu’une partie de ce bouclier tarifaire ne sera comptabilisé par Bercy qu’en 2024 : à cette date, pour respecter les engagements pris en 2022, l’État devra alors verser 19,8 milliards aux fournisseurs d’électricité et 900 millions pour le gaz. Ainsi, selon le rapport de Jean-François Husson (LR, rapporteur général du Budget au Sénat), la facture globale va augmenter de 21 milliards d’euros.
En outre, le gouvernement table sur la perspective d’un maintien du bouclier tarifaire jusqu’en 2027. Il adapte donc sa trajectoire budgétaire en conséquence, avec la reconduction probable de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), qui pèsera donc sur les finances publiques jusqu’en 2027.
“Mauvais choix énergétiques depuis 10 ans
”
Interrogé par Les Échos, Jean-François Husson pointe une mesure de prudence de la part de l’exécutif, mais regrette que ce dernier n’ait pas mis en place des aides plus ciblées afin de limiter la dégradation de la situation. Pour lui, ce surcoût est le résultat de “mauvais choix énergétiques depuis dix ans
”.
Cette mesure fiscale sur la TICFE représente un manque à gagner pour l’État de 10 milliards d’euros par an, soit 40 milliards sur quatre ans. Jean-François Husson dénonce ainsi un “coût démesuré pour les finances publiques
”, la facture totale de ces mesures de soutien revenant en effet à 60 milliards d’euros supplémentaires sur le quinquennat. Reste à savoir s’il sera possible, ou même souhaitable, de revenir au “monde d’avant” en termes de politique énergétique…
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